ouvert aux syndiqué.e.s et non syndiqué.e.s
Le 19 Juin 2025
AU LP Paul Bert 73 Rue Bourgneuf, 64100 Bayonne
Tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat ont droit à un congé maximum de 12 jours par année scolaire pour formation syndicale avec versement intégral du salaire (textes de références : les lois n° 82-997 du 23.11.82 et n° 84-16 du 11.1.84, titre II -statut de la Fonction Publique et décret n° 84-474 du 15.6.84).
Elle doit être déposée par chaque collègue candidat au stage auprès du supérieur hiérarchique (chef d’établissement) un mois avant la date de début du stage soit au plus tard le 19 mai 2025.
- l’autorisation n’est pas délivrée par le supérieur hiérarchique mais l’autorité administrative compétente donc pour nous Monsieur le Recteur.
- une non-réponse dans un délai de 15 jours précédant le début du stage équivaut à autorisation accordée (le refus, très rare, doit être explicitement motivé).
Inscription sur : https://framadate.org/JsfVddR2vmt9oBRc
ou sur sa.bordeaux@snuep.fr